Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2025-10-07-00007 - Décidé le 07/10/2025 - Publié le 07/10/2025 - Télécharger le fichier -
Instauration de mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2025-09-25-00001 - Décidé le 25/09/2025 - Publié le 26/09/2025 - Télécharger le fichier -
Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2025-09-09-00008 - Décidé le 09/09/2025 - Publié le 12/09/2025 - Télécharger le fichier -
Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécharesse
Référence 12-2025-09-04-00001 - Décidé le 04/09/2025 - Publié le 05/09/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du reseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2025-08-20-0004 - Décidé le 20/08/2025 - Publié le 26/08/2025 - Télécharger le fichier -
Interdiction de stationnement sur toute la longueur de la callade du Tarn à Peyre commune de COMPREGNAC à compter de ce jour.
Référence ARRETE 39-2025 - Décidé le 05/08/2025 - Publié le 05/08/2025 - Télécharger le fichier -
Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse
Référence 12-2025-07-16-00002 - Décidé le 16/07/2025 - Publié le 21/07/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement dans les espaces exposés aux risques incendie de forêt.
Référence 12-2025-03-31-00006 - Décidé le 31/03/2025 - Publié le 30/06/2025 - Télécharger le fichier -
Circulation interdite route de Thérondels le vendredi 28 février de 08h00 à 12h00
Référence 05 2025 - Décidé le 21/02/2025 - Publié le 21/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique.
Référence 04-2025 - Décidé le 07/02/2025 - Publié le 14/02/2025 - Télécharger le fichier -
Mise en sécurité d'urgence maison CARRIERE
Référence 02-2025 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 22/01/2025 - Télécharger le fichier
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arrêté départemental interdiction circulation D41 22/09/2024
Référence A24R0375 - Décidé le 03/09/2024 - Publié le 04/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal portant limitation des usages et des prélèvements d'eau sur le réseau de COMPREGNAC Commune de COMPREGNAC.
Référence 2024-53 - Décidé le 30/08/2024 - Publié le 30/08/2024 - Télécharger le fichier -
Limitation de vitesse bourg de COMPREGNAC 30 km/H
Référence Arrêté 45-2024 - Décidé le 16/07/2024 - Publié le 19/07/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction circulation et stationnement 20 juillet 2024 rue de la baume
Référence Arrêté 42-2024 et 43-2024 - Décidé le 16/07/2024 - Publié le 19/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de baignade les 29 et 30 juin 2024
Référence 39-2024 - Décidé le 29/06/2024 - Publié le 29/06/2024 - Télécharger le fichier -
règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant des hotspot dans les espaces publics et interdiction de jeter les mégots de cigarette sur la voie
Référence 29-2024 30-2024 - Décidé le 18/06/2024 - Publié le 18/06/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction de stationner sous la baume et interdiction de circuler rue de la baume
Référence 27-2024 28-2024 - Décidé le 18/06/2024 - Publié le 18/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation et stationnement rue de la baume et sous la baume
Référence 25-2024 26-2024 - Décidé le 18/06/2024 - Publié le 18/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction de circulation route de la fontaine le 22 juin 2024 de 15h à minuit
Référence 24-2024 - Décidé le 10/06/2024 - Publié le 10/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation et stationnement rue des jardins
Référence Arrêté 23-2024 - Décidé le 04/06/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction de circuler rue de la pause à Peyre commune de COMPREGNAC du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 à 18h00
Référence Arrêté N° 22-2024 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/06/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction de circuler Calade du Tarn à Peyre commune de COMPREGNAC du lundi 03 juin 2024 à 08h00 au vendredi 21 juin 2024 à 18h00
Référence Arrêté N° 21-2024 - Décidé le 28/05/2024 - Publié le 01/06/2024 - Télécharger le fichier -
Fête des associations du 08 mai 2024
Référence 19-2024 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 30/04/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction circulation route du Rocher du 05 au 09 février 2024
Référence 07-2024 - Décidé le 03/02/2024 - Publié le 03/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation route du rocher du 29/01 au 02/02/24
Référence 06-2024 - Décidé le 27/01/2024 - Publié le 29/01/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction circulation route du Rocher
Référence 05-2024 - Décidé le 26/01/2024 - Publié le 26/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation route du rocher du 22/01/2024 au 26/01/2024
Référence 4-2024 - Décidé le 16/01/2024 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger le fichier
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Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2023-10-31-00002 - Décidé le 31/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse
Référence 12-2023-09-26-00007 - Décidé le 26/10/2023 - Publié le 27/10/2023 - Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-10-11-00003 du 11 octobre 2023 - Décidé le 11/10/2023 - Publié le 15/10/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation de transfert de biens de la Section de COMPREGNAC (Commune de COMPREGNAC) à la commune de COMPREGNAC
Référence 12-2023-09-29-00001 - Décidé le 29/09/2023 - Publié le 10/10/2023 - Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n°12-2023-10-04-00003 du 4 octobre 2023 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 07/10/2023 - Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-09-20-00003 du 20 septembre 2023 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 24/09/2023 - Télécharger le fichier -
Circulation modifiée rue de la pause
Référence 47 2023 - Décidé le 15/09/2023 - Publié le 16/09/2023 - Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-08-23-00003 du 23 août 2023 - Décidé le 23/08/2023 - Publié le 24/08/2023 - Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2023-08-17-00001 - Décidé le 17/08/2023 - Publié le 18/08/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation de poursuite d'exploitation d'un Etablissement Recevant du Public
Référence 44-2023 - Décidé le 08/08/2023 - Publié le 14/08/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le CAC : Comité d'Animation de COMPREGNAC à l'occasion du repas estival prévu le dimanche 20 août 2023.
Référence 43-2023 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 14/08/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction de stationner Place du Champ Communal Commune de COMPREGNAC le dimanche 20 août 2023 de 08 H 00 à 23 H 00
Référence Arrêté 42-2023 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 14/08/2023 - Télécharger le fichier
