Arrêtés
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Interdiction circulation route du Rocher du 05 au 09 février 2024
Référence 07-2024 - Décidé le 03/02/2024 - Publié le 03/02/2024 Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation route du rocher du 29/01 au 02/02/24
Référence 06-2024 - Décidé le 27/01/2024 - Publié le 29/01/2024 Télécharger le fichier -
Interdiction circulation route du Rocher
Référence 05-2024 - Décidé le 26/01/2024 - Publié le 26/01/2024 Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation route du rocher du 22/01/2024 au 26/01/2024
Référence 4-2024 - Décidé le 16/01/2024 - Publié le 19/01/2024 Télécharger le fichier
Arrêtés
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Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2023-10-31-00002 - Décidé le 31/10/2023 - Publié le 02/11/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse
Référence 12-2023-09-26-00007 - Décidé le 26/10/2023 - Publié le 27/10/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-10-11-00003 du 11 octobre 2023 - Décidé le 11/10/2023 - Publié le 15/10/2023 Télécharger le fichier -
Autorisation de transfert de biens de la Section de COMPREGNAC (Commune de COMPREGNAC) à la commune de COMPREGNAC
Référence 12-2023-09-29-00001 - Décidé le 29/09/2023 - Publié le 10/10/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n°12-2023-10-04-00003 du 4 octobre 2023 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 07/10/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-09-20-00003 du 20 septembre 2023 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 24/09/2023 Télécharger le fichier -
Circulation modifiée rue de la pause
Référence 47 2023 - Décidé le 15/09/2023 - Publié le 16/09/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-08-23-00003 du 23 août 2023 - Décidé le 23/08/2023 - Publié le 24/08/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2023-08-17-00001 - Décidé le 17/08/2023 - Publié le 18/08/2023 Télécharger le fichier -
Autorisation de poursuite d'exploitation d'un Etablissement Recevant du Public
Référence 44-2023 - Décidé le 08/08/2023 - Publié le 14/08/2023 Télécharger le fichier -
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le CAC : Comité d'Animation de COMPREGNAC à l'occasion du repas estival prévu le dimanche 20 août 2023.
Référence 43-2023 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 14/08/2023 Télécharger le fichier -
Interdiction de stationner Place du Champ Communal Commune de COMPREGNAC le dimanche 20 août 2023 de 08 H 00 à 23 H 00
Référence Arrêté 42-2023 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 14/08/2023 Télécharger le fichier