Arrêtés
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Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-09-20-00003 du 20 septembre 2023 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 24/09/2023 Télécharger le fichier -
Circulation modifiée rue de la pause
Référence 47 2023 - Décidé le 15/09/2023 - Publié le 16/09/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence Arrêté n° 12-2023-08-23-00003 du 23 août 2023 - Décidé le 23/08/2023 - Publié le 24/08/2023 Télécharger le fichier -
Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Référence 12-2023-08-17-00001 - Décidé le 17/08/2023 - Publié le 18/08/2023 Télécharger le fichier -
Autorisation de poursuite d'exploitation d'un Etablissement Recevant du Public
Référence 44-2023 - Décidé le 08/08/2023 - Publié le 14/08/2023 Télécharger le fichier -
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le CAC : Comité d'Animation de COMPREGNAC à l'occasion du repas estival prévu le dimanche 20 août 2023.
Référence 43-2023 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 14/08/2023 Télécharger le fichier -
Interdiction de stationner Place du Champ Communal Commune de COMPREGNAC le dimanche 20 août 2023 de 08 H 00 à 23 H 00
Référence Arrêté 42-2023 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 14/08/2023 Télécharger le fichier